Conditions Générales

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

  • OrderPiQR : le service et le logiciel proposés via orderpiqr.nl et app.orderpiqr.nl
  • Utilisateur : la personne physique ou morale qui utilise OrderPiQR
  • Service : le logiciel de préparation de commandes et les fonctionnalités associées
  • Pick : le scan et le traitement d'une ligne de commande via l'application OrderPiQR

2. Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation d'OrderPiQR. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

3. Utilisation du service

3.1 Création de compte

Pour utiliser OrderPiQR, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3.2 Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser OrderPiQR qu'à des fins professionnelles légitimes, conformément aux présentes conditions. Il est interdit de :

  • Utiliser le service pour des activités illégales
  • Contourner ou perturber la sécurité du service
  • Procéder à l'ingénierie inverse du service ou le copier
  • Gêner d'autres utilisateurs dans leur utilisation

4. Prix et paiement

4.1 Modèle tarifaire

OrderPiQR applique un modèle de paiement par pick (pay-per-pick). Les prix en vigueur sont disponibles sur notre page de tarifs. Les prix peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours.

4.2 Offre gratuite

Chaque utilisateur bénéficie de 50 picks gratuits par mois. Ces picks gratuits ne sont pas reportables aux mois suivants.

4.3 Facturation

La facturation est effectuée mensuellement sur la base de l'utilisation réelle. Le paiement doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation.

5. Données et confidentialité

5.1 Vos données

Toutes les données que vous saisissez dans OrderPiQR restent votre propriété. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos données produits, vos informations de commande ou vos autres données d'entreprise.

5.2 Traitement des données

Nous traitons vos données exclusivement aux fins de la fourniture du service. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

5.3 Export des données

Vous pouvez à tout moment demander un export de vos données. En cas de résiliation de votre compte, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données.

6. Disponibilité et maintenance

Nous visons une disponibilité de 99,5 % sur une base annuelle. Toute maintenance planifiée est annoncée au moins 24 heures à l'avance. OrderPiQR n'est pas responsable des dommages résultant d'une maintenance ou d'une indisponibilité temporaire.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

OrderPiQR n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou des économies non réalisées. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédents.

7.2 Exclusion

OrderPiQR n'est pas responsable des dommages résultant de :

  • Une utilisation incorrecte du service par l'utilisateur
  • Des erreurs dans les données saisies par l'utilisateur
  • Des défaillances des connexions Internet ou des équipements de l'utilisateur
  • Des actes de tiers

8. Résiliation

8.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant. Aucun délai de préavis ne s'applique.

8.2 Par OrderPiQR

Nous nous réservons le droit de résilier des comptes en cas de violation des présentes conditions, moyennant un préavis de 7 jours, sauf en cas de violation grave.

9. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez nous contacter via :